Rétractation et retours

Conditions générales de vente

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans aucune justification à fournir.

Pour ce faire, merci de nous contacter par courriel en mentionnant le numéro de commande. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'expédition pour le retour des produits demeurent à votre charge.

Les produits doivent être dans leur état d'origine (non ouverts, non maculés...). Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra avoir lieu.

Adresse d'expédition des retours : Granhota SAS 16 rue Béranger 11110 COURSAN

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur la boutique Granhota l'atelier du vinaigre hébergée par Wix

La société Granhota SAS SAS au capital de 10 000 euros. 16 rue Béranger 11110 Coursan -FRANCE Contact électronique granhota.sas@gmail.com SIRET 524 683 182 000 17 RCS Narbonne 524 683 182 TVA FR 035 246 831 82

Article 2 - Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) sans tenir compte de la participation à l'envoi. Les produits demeurent la propriété de Granhota SAS jusqu'au total paiement du prix de la commande. Granhota SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lorsque la commande est validée. Article 3 – Expedition

Granhota SAS n'expédie a priori qu'en France métropolitaine et dans les pays mentionnés dans les options d'expéditions. Les expéditions vers d'autres pays sont envisageables mais doivent faire l'objet d'une requête. Un tarif ad hoc sera alors proposé.

modes de livraison disponibles

En Point Relais : livraison dans un point du réseau relais Colis. Les frais s'élèvent à Livraison à domicile ou lieu de votre choix : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine via www.boxtale.fr

A domicile : par colissimo, La Poste.

. Pour les volumes plus importants, par transporteur spécial. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter Article 4 – Commandes

Les commandes doivent être passées soit par le site en ligne soit directement en nous contactant, par courriel ou par téléphone. Les informations contractuelles sont présentées en Français.

Article 5 – Validation d’une commande

Vous affirmez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande. Passer commande vaut par conséquent acceptation des Conditions Générales de Vente. Un courriel de confirmation vous serez envoyé à la validation de votre commande. Les données transmises sur le site de la boutique font office de preuve de votre commande. En cas de commande par téléphone, vous serez emmené à confirmer votre commande par retour écrit. Granhota SAS vérifie la conformité des informations transmises avant de valider la commande. En cas de paiement par chèque, Granhota SAS se réserve le droit de vérifier votre situation auprès de votre banque pendant un délai de 10 jours durant lequel la commande est suspendue et peut être annulée par Granhota SAS. Passé ce délai la commande est validée.

Article 6 – Disponibilité

Tous les produits visibles sur le site sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après commande, vous serez immédiatement informé. Dès lors, s'offrent à vous plusieurs possibilités : le remboursement du ou des produits concernés par chèque ou Paypal ou la remise d'un bon d'achat à valoir sur le site ou bien le remplacement par un ou plusieurs autres produits disponibles. Votre réponse entraînera la validation de la commande.

Article 7 – Livraison Vous êtes responsable de l'adresse de livraison fournie. Le transporteur ne peut être tenu responsable en cas d'adresse inadaptée. En cas de paiement par Paypal ou Stripe, les commandes sont traitées rapidement. Cependant, notre activité étant artisanale le traitement peut ne pas être immédiat. Généralement, les produits sont expédiés sous 48h (en cas de jour ouvrables). Si vous payez par chèque, les commandes seront traitées après réception du chèque et éventuelle vérification.

Article 8 – Délais de livraison Les délais de livraison correspondent à ceux évoqués par les transporteurs (Relais Colis, Mondial Relays, Chronopost ,colissimo ou transporteur spécial) hors mouvements sociaux, ou événements climatiques majeurs. Dans tous les cas, veuillez préciser vos besoins spécifiques de livraison (délai court...). Nous vous proposerons des solutions et vous serez en mesure d'annuler le commande en cas d'incompatibilité. Envoi en relais Colis : expédition en délai non garanti dans le relais colis de votre choix. Lors de la commande, vous recevrez le numéro du colis afin de suivre votre commande en direct.

. Délais indicatifs livraison à domicile : 48h après préparation de la commande. . Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par email.. – Règlement Le règlement de vos achats s'effectue soit par Paypal ou Stripe en payant directement sur le site, soit par chèque émis par une banque domiciliée en France ( ou Monaco) soit par bon d'achat issu d'une commande précédente. L'expédition n'a lieu qu'une fois le paiement encaissé.

– SAV Période de rétractation Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans aucune justification à fournir. Pour ce faire, merci de nous contacter par courriel en mentionnant le numéro de commande. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'expédition pour le retour des produits demeurent à votre charge. Les produits doivent être dans leur état d'origine (non ouverts, non maculés...). Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra avoir lieu. Adresse d'expédition des retours : Granhota SAS 16 rue Béranger 11110 COURSAN

Livraison hors délai

.Aucun dommages et intérets n'est envisageable en cas de retard de livraison, ni aucune pénalité de retard. à retenue. La commande n'est pas annulée automatiquement en cas de non respect du délai.

Retour de colis En cas de retour de colis notamment si l'adresse n'était pas valide ou si le colis n'a pas été récupéré, la commande nous sera retournée. Un second envoi pourra être fait mais le frais de port devra être payé à nouveau. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port. Colis perdus / non arrivés En cas de non livraison du colis, Granhota SAS s'engage à livrer à nouveau, sans frais, uniquement si le transporteur reconnaît sa responsabilité et assure que le colis n'a pas été livré. Le destinataire devra également fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis ainsi qu'un engagement de refuser le 1er envoi en cas de présentation. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Produits défectueux ou abîmés ou incohérents En cas de problème à la réception, Granhota demandera des preuves, notamment des photos afin de pouvoir soumettre ce litige au transporteur. Granhota procédera au renvoi, sans frais, de la commande si le transporteur reconnaît sa responsabilité dans le dommage causé. toute réclamation concernant la réception de la commande devra avoir lieu au maximum 30 jours après l'expédition. Si les produits reçus ne correspondent pas à la commande, Granhota s'assurera de corriger l'erreur. Pour cela, le client peut être amené à réexpédier tout ou une partie de la commande aux frais de Granhota SAS. -

Responsabilité de la société Granhota SAS Granhota décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre de ses produits ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait aux fournisseurs de la société. - Droit applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. Droit d’accès et de rectification Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).